Article 1 LEGIARTI000049770229
1. Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 110, 120 et 130)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 2024
NatureArrêté
Signé le6 juin 2024
Publié le22 juin 2024
Articles6 articles en vigueur
NORTREM2413093A
IdentifiantLEGITEXT000049770223
Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5241-4 ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution, notamment les divisions 110, 120 et 130 du règlement annexé ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 février 2024 et du 6 mars 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049770231
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 110.9.1
Article 3 LEGIARTI000049770233
A abrogé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 120.25
Article 4 LEGIARTI000049770235
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 130.64, art. 130.2, art. 130.3, art. 130.9, art. 130.12, art. 130.14, art. 130.16, art. 130.22, art. 130.25, art. 130.28, art. 130.29, art. 130.30, art. 130.32, art. 130.34, art. 130.38, art. 130.44, art. 130.48, art. 130.49, art. 130.51, art. 130.53, art. 130.56, art. 130.59, art. 130.60, art. 130.61, art. 130.62, art. 130.63, art. 130.65, art. 130.69, art. 130.76, art. 130.43, art. 130.71
Divisions : Art. Annexe 130-A.3
Article 5 LEGIARTI000049770237
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000049770239
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Divisions : Art. Annexe 130.A.10
Fait le 6 juin 2024.
Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, E. Banel
Textes cités liens · DILA3
Code des transports
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 2024).