Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049770231
Texte parentLEGITEXT000049770223
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 110.9.1 est ainsi modifié :
2. 1° Le cinquième alinéa est supprimé ;
3. 2° L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
4. « L'effectif minimal requis à bord du navire porteur en application de l'article L. 5522-2 du code des transports doit toujours être respecté quel que soit le nombre d'annexes mis à l'eau. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 110.9.1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.