Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049770466
Texte parentLEGITEXT000049770447
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 mai 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Les tableaux récapitulatifs des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ équitation ” figurent en annexe III au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2011 : art. 7
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