Article 1 LEGIARTI000049770566
A modifié :
- Arrêté du 21 septembre 2018 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 modifié portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 2024
NatureArrêté
Signé le27 mai 2024
Publié le22 juin 2024
Articles9 articles en vigueur
NORSPOV2414673A
IdentifiantLEGITEXT000049770559
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-35 et suivants, et A. 212-49 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2018 modifié portant création de la mention « sports équestres » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 novembre 2023,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049770568
A créé :
- Arrêté du 21 septembre 2018
Divisions : Art. 2 bis
Article 3 LEGIARTI000049770570
A modifié :
- Arrêté du 21 septembre 2018 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000049770572
A modifié :
- Arrêté du 21 septembre 2018 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000049770574
A modifié :
- Arrêté du 21 septembre 2018 : art. 5
Article 6 LEGIARTI000049770576
A modifié :
- Arrêté du 21 septembre 2018 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000049770578
A modifié :
- Arrêté du 21 septembre 2018 : art. null
Article 8 LEGIARTI000049770580
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er septembre 2024.
Article 9 LEGIARTI000049770582
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 mai 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA3
Code du sport.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 2024).