Arrêté du 27 mai 2024 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 23 juin 2024.

TexteArrêté du 27 mai 2024

IdentifiantLEGIARTI000049770580

Texte parentLEGITEXT000049770559

Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 mai 2024 (version du 23 juin 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er septembre 2024.

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