Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 février 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juin 2024
NatureArrêté
Signé le14 mai 2024
Publié le22 juin 2024
Articles4 articles en vigueur
NORESRH2411804A
IdentifiantLEGITEXT000049770884
RéférenceArrêté du 14 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 février 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 952-2 et L. 952-6-2 ;

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 411-3 et L. 422-3 ;

Vu le décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 modifié relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche ;

Vu l'arrêté du 23 février 2024 pris en application du décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049770898

A modifié :

  • Arrêté du 23 février 2024 : art. null

Article 2 LEGIARTI000049770900

A modifié :

  • Arrêté du 23 février 2024 : art. null

Article 3 LEGIARTI000049770902

A modifié :

  • Arrêté du 23 février 2024 : art. null

Article 4 LEGIARTI000049770904

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 mai 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines, B. Melmoux-Eude

Textes cités liens · DILA4

Code de la recherche
Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 2024).

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