Arrêté du 17 juin 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049771115
Texte parentLEGITEXT000049771109
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant en annexe 1 est remplacé par le tableau suivant : «

2. Entité d'emploi

3. Localisation de l'emploi

4. Intitulé de l'emploi

5. Secrétariat général

6. Service des ressources humaines

7. Sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et de l'accompagnement des évolutions professionnelles

8. Chef du bureau de la stratégie et de la gouvernance RH ministérielle

9. Chef du bureau de la formation et de l'accompagnement des parcours professionnels

10. Sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale

11. Chef du bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale

12. Chef du bureau de la gestion collective des corps communs

13. Chef du bureau des politiques statutaire et salariale

14. Service des finances, des achats et de la conformité

15. Sous-direction du budget et des achats

16. Chef du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs

17. Chef du bureau de la synthèse budgétaire

18. Chef du bureau des marchés, adjoint au chef du département ministériel des achats

19. Sous-direction de la performance financière et de la conformité

20. Chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale

21. Chef du bureau de la règlementation et de l'exécution financières

22. Service de l'immobilier ministériel

23. -

24. Chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable

25. Chef du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale

26. Service du pilotage et du soutien de proximité

27. Département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2

28. Chef du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2

29. Département du pilotage des ressources financières et immobilières

30. Chef du département du pilotage des ressources financières et immobilières

31. Département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale

32. Chef du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale

33. Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

34. -

35. Chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative

36. Direction du numérique

37. Sous-direction de la gestion et des ressources

38. Adjoint au chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens

39. Sous-direction du socle et du réseau territorial

40. Chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre-mer

41. Inspection générale de la justice

42. -

43. -

44. Secrétaire général adjoint

45. Direction des services judiciaires

46. Administration centrale

47. Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance

48. Chef du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions

49. Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

50. Sous-direction des ressources humaines des greffes

51. Chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

52. Chef du bureau des statuts et des relations sociales

53. Chef du bureau des recrutements et de la formation

54. Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

55. Sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation

56. Chef du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires

57. Direction de l'administration pénitentiaire

58. Administration centrale

59. Sous-direction du pilotage et du soutien des services

60. Chef du bureau de la gestion déléguée

61. Sous-direction de l'expertise

62. Chef du bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation

63. Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

64. Adjoint au chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social

65. Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels

66. Chef du bureau de la gestion personnalisée des corps de direction

67. Adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels

68. Service déconcentré

69. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

70. Secrétaire général

71. Chef de département budget et finances

72. Chef de département ressources humaines

73. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon

74. Secrétaire général

75. Chef de département budget et finances

76. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

77. Secrétaire général

78. Chef de département budget et finances

79. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

80. Chef de département budget et finances

81. Chef de département ressources humaines

82. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

83. Chef de département budget et finances

84. Chef de département ressources humaines

85. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

86. Chef de département budget et finances

87. Chef de département ressources humaines

88. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

89. Chef de département budget et finances

90. Chef de département ressources humaines

91. Chargé de mission auprès du directeur interrégional

92. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg

93. Chef de département budget et finances

94. Chef de département ressources humaines

95. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

96. Chef de département budget et finances

97. Direction des services pénitentiaires d'outre-mer

98. Secrétaire général

99. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

100. Administration centrale

101. Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens

102. Chef du bureau de l'immobilier

103. Chef du bureau de la synthèse

104. Service déconcentré

105. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

106. Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

107. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre

108. Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

109. Directeur des ressources humaines

110. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est

111. Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

112. Directeur des ressources humaines

113. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest

114. Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

115. Directeur des ressources humaines

116. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord

117. Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

118. Directeur des ressources humaines

119. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer

120. Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

121. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

122. Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

123. Directeur des ressources humaines

124. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

125. Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

126. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest

127. Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

128. Directeur des ressources humaines

129. Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

130. Secrétaire général

131. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 juin 2021
    Divisions : Art. ANNEXE 1

Aller plus loin

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