Article 1 LEGIARTI000049771113
1. L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2024
NatureArrêté
Signé le17 juin 2024
Publié le23 juin 2024
Articles4 articles en vigueur
NORJUST2416204A
IdentifiantLEGITEXT000049771109
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049771115
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2021
Divisions : Art. ANNEXE 1
Article 3 LEGIARTI000049771117
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2021
Divisions : Art. ANNEXE 2
Article 4 LEGIARTI000049771119
1. La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, N. de Saussure
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 2024).