Article 1 JORFARTI000049767258
L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 2024
NatureArrêté
Signé le17 juin 2024
Publié le23 juin 2024
PublicationJORF n°0147 du 23 juin 2024
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2416204A
IdentifiantJORFTEXT000049767254
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049767260
Le tableau figurant en annexe 1 est remplacé par le tableau suivant : «
Entité d'emploi | Localisation de l'emploi | Intitulé de l'emploi | |
|---|---|---|---|
Secrétariat général | Service des ressources humaines | Sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et de l'accompagnement des évolutions professionnelles | Chef du bureau de la stratégie et de la gouvernance RH ministérielle |
Chef du bureau de la formation et de l'accompagnement des parcours professionnels | |||
Sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale | Chef du bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale | ||
Chef du bureau de la gestion collective des corps communs | |||
Chef du bureau des politiques statutaire et salariale | |||
Service des finances, des achats et de la conformité | Sous-direction du budget et des achats | Chef du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs | |
Chef du bureau de la synthèse budgétaire | |||
Chef du bureau des marchés, adjoint au chef du département ministériel des achats | |||
Sous-direction de la performance financière et de la conformité | Chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale | ||
Chef du bureau de la règlementation et de l'exécution financières | |||
Service de l'immobilier ministériel | - | Chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable | |
Chef du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale | |||
Service du pilotage et du soutien de proximité | Département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 | Chef du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 | |
Département du pilotage des ressources financières et immobilières | Chef du département du pilotage des ressources financières et immobilières | ||
Département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale | Chef du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale | ||
Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes | - | Chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative | |
Direction du numérique | Sous-direction de la gestion et des ressources | Adjoint au chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens | |
Sous-direction du socle et du réseau territorial | Chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre-mer | ||
Inspection générale de la justice | - | - | Secrétaire général adjoint |
Direction des services judiciaires | Administration centrale | Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance | Chef du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions |
Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens | |||
Sous-direction des ressources humaines des greffes | Chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle | ||
Chef du bureau des statuts et des relations sociales | |||
Chef du bureau des recrutements et de la formation | |||
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines | |||
Sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation | Chef du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires | ||
Direction de l'administration pénitentiaire | Administration centrale | Sous-direction du pilotage et du soutien des services | Chef du bureau de la gestion déléguée |
Sous-direction de l'expertise | Chef du bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation | ||
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Adjoint au chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social | ||
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels | |||
Chef du bureau de la gestion personnalisée des corps de direction | |||
Adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels | |||
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux | Secrétaire général | |
Chef de département budget et finances | |||
Chef de département ressources humaines | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon | Secrétaire général | ||
Chef de département budget et finances | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille | Secrétaire général | ||
Chef de département budget et finances | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon | Chef de département budget et finances | ||
Chef de département ressources humaines | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille | Chef de département budget et finances | ||
Chef de département ressources humaines | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris | Chef de département budget et finances | ||
Chef de département ressources humaines | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes | Chef de département budget et finances | ||
Chef de département ressources humaines | |||
Chargé de mission auprès du directeur interrégional | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg | Chef de département budget et finances | ||
Chef de département ressources humaines | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse | Chef de département budget et finances | ||
Direction des services pénitentiaires d'outre-mer | Secrétaire général | ||
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | Administration centrale | Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens | Chef du bureau de l'immobilier |
Chef du bureau de la synthèse | |||
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | ||
Directeur des ressources humaines | |||
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | ||
Directeur des ressources humaines | |||
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | ||
Directeur des ressources humaines | |||
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | ||
Directeur des ressources humaines | |||
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | ||
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | ||
Directeur des ressources humaines | |||
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | ||
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | ||
Directeur des ressources humaines | |||
Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse | Secrétaire général | ||
».
Article 3 JORFARTI000049767261
Le tableau figurant en annexe 2 est remplacé par le tableau suivant : «
Entité d'emploi | Localisation de l'emploi | Intitulé de l'emploi | |
|---|---|---|---|
Cabinet du garde des sceaux | Administration centrale | - | Chef du bureau du cabinet |
Secrétariat général | Administration centrale | - | Chef de cabinet du secrétaire général |
Service des ressources humaines | Sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale | Adjoint au sous-directeur | |
Sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail | Adjoint au sous-directeur | ||
Chef du bureau de la santé, des conditions et de la qualité de vie au travail | |||
Service des finances, des achats et de la conformité | Sous-direction du budget et des achats | Adjoint au sous-directeur | |
Service de l'expertise et de la modernisation | Département de l'évaluation et des projets de modernisation | Chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation | |
Délégation en charge de l'outre-mer | - | Délégué | |
Direction des services judiciaires | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines des greffes | Adjoint au sous-directeur |
Adjoint au sous-directeur | |||
Service déconcentré | Ecole nationale des greffes | Secrétaire général | |
Direction des affaires criminelles et des grâces | Administration centrale | Sous-direction du Casier judiciaire national | Chef du bureau de l'administration générale |
Direction des affaires civiles et du sceau | Sous-direction des professions judiciaires et juridiques | Bureau de la gestion des officiers ministériels | Chef du bureau de la gestion des officiers ministériels |
Direction de l'administration pénitentiaire | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social |
Chef du bureau de la gestion des personnels | |||
Sous-direction du pilotage et du soutien des services | Chef du bureau de la synthèse | ||
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau des carrières et du développement professionnel |
Chef du bureau des relations sociales et des statuts | |||
Chef du bureau de l'encadrement | |||
Chef du bureau du recrutement et de la formation | |||
».
Article 4 JORFARTI000049767262
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, N. de Saussure
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.