Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 2021. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice en application de l'article 3 du décret du 28 octobre 2008 susvisé est fixée dans le tableau figurant en annexe 1 du présent arrêté.
La liste des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice permettant l'accès à l'échelon spécial en application de l'article 3 du même décret est fixée dans le tableau figurant en annexe 2 du présent arrêté.
L'arrêté du 31 août 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice est abrogé.
La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES ANNEXE 1
Entité d'emploi | Localisation de l'emploi | Intitulé de l'emploi | |
|---|---|---|---|
Secrétariat général | Service des ressources humaines | Sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail | Chef du bureau de l'action sociale |
Chef du bureau de la déontologie, de l'égalité professionnelle et de la diversité | |||
Adjoint au chef de la mission de modernisation du SIRH ministériel | |||
Sous-direction des parcours professionnels | Chef du bureau de la gestion et de l'accompagnement des corps communs et des agents non titulaires | ||
Chef du bureau du recrutement et de la formation professionnelle | |||
Service des finances et des achats | Sous-direction du budget et des achats | Chef du bureau des emplois, de la masse salariale et des opérateurs | |
Chef du bureau de la synthèse budgétaire | |||
Chef du bureau de la stratégie et de la programmation des achats | |||
Sous-direction de la performance financière | Chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale | ||
Adjoint au chef du bureau de la réglementation et de l'exécution financières, responsable ministériel du contrôle interne comptable | |||
Service de l'immobilier ministériel | Chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable | ||
Chef du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale | |||
Département du pilotage des emplois et des crédits du titre II | Chef du département du pilotage des emplois et des crédits du titre II | ||
Département du pilotage des ressources financières et immobilières | Chef du département du pilotage des ressources financières et immobilières | ||
Service du pilotage et du soutien de proximité | Département de l'environnement du travail | Chef du département de l'environnement du travail | |
Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes | Système de l'information de l'aide juridictionnelle | Directeur de projet | |
Service du numérique | Département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens | Chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens | |
Département des technologies et des opérations | Chef du département des technologies et des opérations | ||
Inspection générale de la Justice | - | - | Secrétaire général adjoint |
Direction des services judiciaires | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines des magistrats | Chef du bureau des magistrats exerçant à titre temporaire et des juges élus ou désignés |
Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance | Chef du bureau de l'immobilier et de la sureté des juridictions | ||
Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens | |||
Sous-direction des ressources humaines des greffes | Chef du bureau des carrières et des mobilités professionnelles | ||
Chef du bureau des statuts et des relations sociales | |||
Chef du bureau des recrutements et de la formation | |||
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines | |||
Direction de l'administration pénitentiaire | Administration centrale Service déconcentré | Sous-direction du pilotage et du soutien des services | Chef du bureau de la performance |
Chef du bureau de la gestion déléguée | |||
Sous-direction de l'expertise | Chef du bureau de la donnée | ||
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau de la mission performance et qualité | ||
Chef du bureau de la gestion des personnels | |||
Chef du bureau de la gestion personnalisée des corps de direction | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux | Secrétaire général | ||
Chef de département budget et finances | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon | Secrétaire général | ||
Chef de département budget et finances | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille | Secrétaire général | ||
Chef de département budget et finances | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon | Secrétaire général | ||
Chef de département budget et finances | |||
Chef de département ressources humaines | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille | Secrétaire général | ||
Chef de département budget et finances | |||
Chef de département ressources humaines | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris | Chef de département budget et finances | ||
Chef de département ressources humaines | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes | Secrétaire général | ||
Chef de département budget et finances | |||
Chef de département ressources humaines | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg | Secrétaire général | ||
Chef de département budget et finances | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse | Chef de département budget et finances | ||
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | Administration centrale | Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens | Chef du bureau de l'immobilier |
Chef du bureau de la performance et du pilotage | |||
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau du recrutement et de la formation | ||
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
Directeur des ressources humaines | |||
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | ||
Directeur des ressources humaines | |||
Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |||
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est | |||
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | ||
Directeur des ressources humaines | |||
Direction interrégionale de la protection jeunesse Grand-Nord | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | ||
Directeur des ressources humaines | |||
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | ||
Directeur des ressources humaines | |||
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | ||
Directeur des ressources humaines | |||
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | ||
Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse | Secrétaire général | ||
ANNEXE 2
Entité d'emploi | Localisation de l'emploi | Intitulé de l'emploi | |
|---|---|---|---|
Cabinet du garde des sceaux | Administration centrale | - | Chef du bureau du cabinet |
Secrétariat général | Administration centrale | - | Chef de cabinet du secrétaire général |
Service des ressources humaines | Sous-direction des statuts, du dialogue social et de la qualité de vie au travail | Chef du bureau des statuts et des rémunérations | |
Chef du bureau de l'animation et du dialogue social | |||
Sous-direction des parcours professionnels | Chef du bureau de la gestion administrative et financière individuelle de l'administration centrale | ||
Sous-direction du budget et des achats | Adjoint au sous-directeur | ||
Service des finances et des achats | |||
Service de l'expertise et de la modernisation | Département "Evaluation et projets de modernisation" | Chef du département "Evaluation et projets de modernisation" | |
Structure SG Outre-mer | - | Chargé de mission | |
Direction des services judiciaires | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines des greffes | Adjoint au sous-directeur |
Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance | Adjoint au sous-directeur | ||
Service déconcentré | Ecole nationale des greffes | Secrétaire général | |
Direction des affaires criminelles et des grâces | Administration centrale | Sous-direction du Casier judiciaire national | Chef de l'administration générale |
Direction des affaires civiles et du sceau | Sous-direction des professions judiciaires et juridiques | Bureau de la gestion des officiers ministériels | Chef du bureau de la gestion des officiers ministériels |
Direction de l'administration pénitentiaire | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnel |
Sous-direction du pilotage et du soutien des services | Chef du bureau de la synthèse | ||
Service déconcentré | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris | Secrétaire général | |
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau des carrières et du développement professionnel |
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des emplois, des compétences et des crédits de personnels | |||
Chef du bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels | |||
Service déconcentré | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France outre-mer | Directeur des ressources humaines | |
Fait le 28 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale, C. Pignon
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.