Article 1 JORFARTI000054388258
L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le15 juin 2026
Publié le5 juillet 2026
PublicationJORF n°0156 du 5 juillet 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2616069A
IdentifiantJORFTEXT000054388254
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054388260
Le tableau figurant en annexe 1 est remplacé par le tableau suivant : «
Entité d'emploi | Localisation de l'emploi | Intitulé de l'emploi | |
|---|---|---|---|
Secrétariat général | Administration centrale | - | Conseiller chargé des organisations auprès du secrétaire général |
Service des ressources humaines | Sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et de l'accompagnement des évolutions professionnelles | Chef du bureau de la stratégie et de la gouvernance RH ministérielle | |
Chef du bureau de l'accompagnement professionnel et de la formation | |||
Sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale | Chef du bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale | ||
Chef du bureau de la gestion collective des corps communs | |||
Chef du bureau des politiques statutaire et salariale | |||
Service des finances, des achats et de la conformité | Sous-direction du budget de la justice | Chef du département du pilotage des ressources financières et immobilières | |
Chef du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 | |||
Chef du bureau des emplois et de la masse salariale | |||
Chef du bureau de la stratégie budgétaire | |||
Sous-direction de la performance financière et de la conformité | Chef du département de la transformation financière | ||
Chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale | |||
Sous-direction des achats et des opérateurs | Chef du bureau des marchés, adjoint au chef du département ministériel des achats | ||
Service de l'immobilier ministériel | - | Chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable | |
Chef du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale | |||
Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes | - | Chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative | |
Direction du numérique | Sous-direction de la gestion et des ressources | Adjoint au chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens | |
Sous-direction du socle et du réseau territorial | Chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre-mer | ||
Inspection générale de la justice | - | - | Secrétaire général adjoint |
Direction générale de l'administration pénitentiaire | Direction de l'administration | Sous-direction de l'expertise | Chef du bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation |
Sous-direction du pilotage et du soutien des services | Chef du bureau de la gestion déléguée | ||
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Adjoint au chef du bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social | ||
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels | |||
Chef du bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction | |||
Adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation | |||
Services déconcentrés | Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux | Secrétaire général | |
Chef de département budget et finances | |||
Chef de département ressources humaines | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon | Secrétaire général | ||
Chef de département budget et finances | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille | Secrétaire général | ||
Chef de département budget et finances | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon | Chef de département budget et finances | ||
Chef de département ressources humaines | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille | Chef de département budget et finances | ||
Chef de département ressources humaines | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris | Chef de département budget et finances | ||
Chef de département ressources humaines | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes | Chef de département budget et finances | ||
Chef de département ressources humaines | |||
Chargé de mission auprès du directeur interrégional | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg | Chef de département budget et finances | ||
Chef de département ressources humaines | |||
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse | Chef de département budget et finances | ||
Direction des services pénitentiaires d'outre-mer | Secrétaire général | ||
Direction des services judiciaires | Administration centrale | Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance | Chef du bureau de la gestion de la performance |
Chef du bureau du budget, de la compatibilité et des moyens | |||
Sous-direction des ressources humaines des greffes | Chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle | ||
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines | |||
Chef du bureau des statuts et des relations sociales | |||
Chef du bureau des recrutements et de la formation | |||
Sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation | Chef du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires | ||
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | Administration centrale | Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens | Chef du bureau de la synthèse |
Services déconcentrés | Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | |
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | ||
Directeur des ressources humaines | |||
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | ||
Directeur des ressources humaines | |||
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | ||
Directeur des ressources humaines | |||
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | ||
Directeur des ressources humaines | |||
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | ||
Directeur des ressources humaines | |||
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | ||
Directeur des ressources humaines | |||
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | ||
Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest | Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières | ||
Directeur des ressources humaines | |||
Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse | Secrétaire général | ||
».
Article 3 JORFARTI000054388261
Le tableau figurant en annexe 2 est remplacé par le tableau suivant : «
Entité d'emploi | Localisation de l'emploi | Intitulé de l'emploi | |
|---|---|---|---|
Secrétariat général | Administration centrale | Cabinet du secrétaire général | Chef de cabinet |
Délégation en charge de l'outre-mer | Délégué | ||
Délégation à l'encadrement supérieur | Délégué | ||
Service des ressources humaines | Sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale | Adjoint au sous-directeur | |
Sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail | Adjoint au sous-directeur | ||
Chef du bureau de la santé, des conditions et de la qualité de vie au travail | |||
Service des finances, des achats et de la conformité | Sous-direction du budget de la justice | Adjoint au sous-directeur | |
Service des affaires juridiques, de l'expertise et de la stratégie | Département de l'évaluation et des projets de modernisation | Chef de département | |
Direction générale de l'administration pénitentiaire | Direction de l'administration | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social |
Chef du bureau de la gestion des corps communs | |||
Sous-direction du pilotage et du soutien des services | Chef du bureau de la synthèse | ||
Direction des services judiciaires | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines des greffes | Adjoint au sous-directeur |
Adjoint au sous-directeur | |||
Service déconcentré | Ecole nationale des greffes | Secrétaire général | |
Direction des affaires civiles et du sceau | Administration centrale | Sous-direction des professions judiciaires et juridiques | Chef du bureau de la gestion des officiers ministériels |
Direction des affaires criminelles et des grâces | Administration centrale | Sous-direction du Casier judiciaire national | Chef du bureau de l'administration générale |
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau du recrutement et de la formation |
Chef du bureau des relations sociales et des statuts | |||
Chef du bureau des carrières et du développement professionnel | |||
Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens | Chef du bureau de l'immobilier | ||
».
Article 4 JORFARTI000054388262
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, N. DE SAUSSURE
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.