Article 1 LEGIARTI000054390406
1. L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juillet 2026
NatureArrêté
Signé le15 juin 2026
Publié le5 juillet 2026
Articles4 articles en vigueur
NORJUST2616069A
IdentifiantLEGITEXT000054390402
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054390408
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2021
Divisions : Art. ANNEXE 1
Article 3 LEGIARTI000054390410
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2021
Divisions : Art. ANNEXE 2
Article 4 LEGIARTI000054390412
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, N. DE SAUSSURE
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 juillet 2026).