Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe 2 est remplacé par le tableau suivant : «
2. Entité d'emploi
3. Localisation de l'emploi
4. Intitulé de l'emploi
5. Secrétariat général
6. Administration centrale
7. Cabinet du secrétaire général
8. Chef de cabinet
9. Délégation en charge de l'outre-mer
10. Délégué
11. Délégation à l'encadrement supérieur
12. Délégué
13. Service des ressources humaines
14. Sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
15. Adjoint au sous-directeur
16. Sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
17. Adjoint au sous-directeur
18. Chef du bureau de la santé, des conditions et de la qualité de vie au travail
19. Service des finances, des achats et de la conformité
20. Sous-direction du budget de la justice
21. Adjoint au sous-directeur
22. Service des affaires juridiques, de l'expertise et de la stratégie
23. Département de l'évaluation et des projets de modernisation
24. Chef de département
25. Direction générale de l'administration pénitentiaire
26. Direction de l'administration
27. Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
28. Chef du bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social
29. Chef du bureau de la gestion des corps communs
30. Sous-direction du pilotage et du soutien des services
31. Chef du bureau de la synthèse
32. Direction des services judiciaires
33. Administration centrale
34. Sous-direction des ressources humaines des greffes
35. Adjoint au sous-directeur
36. Adjoint au sous-directeur
37. Service déconcentré
38. Ecole nationale des greffes
39. Secrétaire général
40. Direction des affaires civiles et du sceau
41. Administration centrale
42. Sous-direction des professions judiciaires et juridiques
43. Chef du bureau de la gestion des officiers ministériels
44. Direction des affaires criminelles et des grâces
45. Administration centrale
46. Sous-direction du Casier judiciaire national
47. Chef du bureau de l'administration générale
48. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
49. Administration centrale
50. Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
51. Chef du bureau du recrutement et de la formation
52. Chef du bureau des relations sociales et des statuts
53. Chef du bureau des carrières et du développement professionnel
54. Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens
55. Chef du bureau de l'immobilier
56. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2021
Divisions : Art. ANNEXE 2