Arrêté du 15 juin 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054390408
Texte parentLEGITEXT000054390402
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant en annexe 1 est remplacé par le tableau suivant : «

2. Entité d'emploi

3. Localisation de l'emploi

4. Intitulé de l'emploi

5. Secrétariat général

6. Administration centrale

7. -

8. Conseiller chargé des organisations auprès du secrétaire général

9. Service des ressources humaines

10. Sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et de l'accompagnement des évolutions professionnelles

11. Chef du bureau de la stratégie et de la gouvernance RH ministérielle

12. Chef du bureau de l'accompagnement professionnel et de la formation

13. Sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale

14. Chef du bureau des carrières et de la rémunération des personnels d'administration centrale

15. Chef du bureau de la gestion collective des corps communs

16. Chef du bureau des politiques statutaire et salariale

17. Service des finances, des achats et de la conformité

18. Sous-direction du budget de la justice

19. Chef du département du pilotage des ressources financières et immobilières

20. Chef du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2

21. Chef du bureau des emplois et de la masse salariale

22. Chef du bureau de la stratégie budgétaire

23. Sous-direction de la performance financière et de la conformité

24. Chef du département de la transformation financière

25. Chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale

26. Sous-direction des achats et des opérateurs

27. Chef du bureau des marchés, adjoint au chef du département ministériel des achats

28. Service de l'immobilier ministériel

29. -

30. Chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable

31. Chef du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale

32. Service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes

33. -

34. Chef du bureau de l'aide aux victimes et de la politique associative

35. Direction du numérique

36. Sous-direction de la gestion et des ressources

37. Adjoint au chef du département du pilotage budgétaire, des marchés et des moyens

38. Sous-direction du socle et du réseau territorial

39. Chef du département de l'informatique et des télécommunications de l'outre-mer

40. Inspection générale de la justice

41. -

42. -

43. Secrétaire général adjoint

44. Direction générale de l'administration pénitentiaire

45. Direction de l'administration

46. Sous-direction de l'expertise

47. Chef du bureau de la donnée, de la recherche et de l'évaluation

48. Sous-direction du pilotage et du soutien des services

49. Chef du bureau de la gestion déléguée

50. Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

51. Adjoint au chef du bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social

52. Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels

53. Chef du bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction

54. Adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

55. Services déconcentrés

56. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux

57. Secrétaire général

58. Chef de département budget et finances

59. Chef de département ressources humaines

60. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon

61. Secrétaire général

62. Chef de département budget et finances

63. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille

64. Secrétaire général

65. Chef de département budget et finances

66. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

67. Chef de département budget et finances

68. Chef de département ressources humaines

69. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille

70. Chef de département budget et finances

71. Chef de département ressources humaines

72. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

73. Chef de département budget et finances

74. Chef de département ressources humaines

75. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

76. Chef de département budget et finances

77. Chef de département ressources humaines

78. Chargé de mission auprès du directeur interrégional

79. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg

80. Chef de département budget et finances

81. Chef de département ressources humaines

82. Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse

83. Chef de département budget et finances

84. Direction des services pénitentiaires d'outre-mer

85. Secrétaire général

86. Direction des services judiciaires

87. Administration centrale

88. Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance

89. Chef du bureau de la gestion de la performance

90. Chef du bureau du budget, de la compatibilité et des moyens

91. Sous-direction des ressources humaines des greffes

92. Chef du bureau des carrières et de la mobilité professionnelle

93. Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des ressources humaines

94. Chef du bureau des statuts et des relations sociales

95. Chef du bureau des recrutements et de la formation

96. Sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation

97. Chef du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires

98. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

99. Administration centrale

100. Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens

101. Chef du bureau de la synthèse

102. Services déconcentrés

103. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est

104. Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

105. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre

106. Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

107. Directeur des ressources humaines

108. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est

109. Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

110. Directeur des ressources humaines

111. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord

112. Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

113. Directeur des ressources humaines

114. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest

115. Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

116. Directeur des ressources humaines

117. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer

118. Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

119. Directeur des ressources humaines

120. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud

121. Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

122. Directeur des ressources humaines

123. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est

124. Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

125. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest

126. Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

127. Directeur des ressources humaines

128. Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

129. Secrétaire général

130. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 juin 2021
    Divisions : Art. ANNEXE 1

Aller plus loin

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