Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052152924
Le tableau figurant en annexe 2 à l'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
«
Entité d'emploi |
Localisation de l'emploi |
Intitulé de l'emploi |
|---|
(Sans changement). |
Direction de l'administration pénitentiaire |
Administration centrale |
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales |
(Sans changement). |
Chef du bureau de la gestion des personnels à supprimer |
Chef du bureau de la gestion des corps communs |
(Sans changement). |
(Le reste sans changement). |
».
Article 2 JORFARTI000052152926
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Article 3 JORFARTI000052152927
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, N. de Saussure
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