Article 1 LEGIARTI000052154080
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2021
Divisions : Art. ANNEXE 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 août 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 août 2025
NatureArrêté
Signé le27 août 2025
Publié le29 août 2025
Articles3 articles en vigueur
NORJUST2524056A
IdentifiantLEGITEXT000052154076
Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052154082
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er septembre 2025.
Article 3 LEGIARTI000052154084
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, N. de Saussure
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 août 2025).