Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052154080
Texte parentLEGITEXT000052154076
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe 2 à l'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
«
2. Entité d'emploi
3. Localisation de l'emploi
4. Intitulé de l'emploi
5. (Sans changement).
6. Direction de l'administration pénitentiaire
7. Administration centrale
8. Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
9. (Sans changement).
10. Chef du bureau de la gestion des personnels à supprimer
11. Chef du bureau de la gestion des corps communs
12. (Sans changement).
13. (Le reste sans changement).
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 juin 2021 Divisions : Art. ANNEXE 2
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