Article 1 JORFARTI000053096585
L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2025
Publié le21 décembre 2025
PublicationJORF n°0299 du 21 décembre 2025
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2535261A
IdentifiantJORFTEXT000053096581
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000053096587
Le tableau figurant en annexe 1 est ainsi modifié : «
Entité d'emploi | Localisation de l'emploi | Intitulé de l'emploi | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Secrétariat général | Service des ressources humaines | Sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et de l'accompagnement des évolutions professionnelles | Chef du bureau de la stratégie et de la gouvernance RH ministérielle | |||
Chef du bureau de l'accompagnement professionnel et de la formation | ||||||
Sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale | (Sans changement). | |||||
Service des finances, des achats et de la conformité | Sous-direction du budget de la justice | Chef du département du pilotage des ressources financières et immobilières | ||||
Chef du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2 | ||||||
Chef du bureau des emplois et de la masse salariale | ||||||
Chef du bureau de la stratégie budgétaire | ||||||
Sous-direction de la performance financière et de la conformité | Chef du département de la transformation financière | |||||
Chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale | ||||||
Sous-direction des achats et des opérateurs | Chef du bureau des marchés, adjoint au chef du département ministériel des achats | |||||
Service de l'immobilier ministériel | (Sans changement). | |||||
Service du pilotage et du soutien de proximité | Département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale | Chef du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale | ||||
(Le reste sans changement). | ||||||
Inspection générale de la justice | (Sans changement). | |||||
Direction des services judiciaires | (Sans changement). | |||||
Direction de l'administration pénitentiaire | Administration centrale | Sous-direction du pilotage et du soutien des services | (Sans changement). | |||
Sous-direction de l'expertise | (Sans changement). | |||||
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Adjoint au chef du bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social | |||||
Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels | ||||||
Chef du bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction | ||||||
Adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation | ||||||
Service déconcentré | (Sans changement). | |||||
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | Administration centrale | Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens | Chef du bureau de l'immobilier, à supprimer | |||
Chef du bureau de la synthèse | ||||||
Service déconcentré | (Sans changement). | |||||
Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse | Secrétaire général | |||||
».
Article 3 JORFARTI000053096588
Le tableau figurant en annexe 2 est ainsi modifié : «
Entité d'emploi | Localisation de l'emploi | Intitulé de l'emploi | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|
Cabinet du garde des sceaux à supprimer | Administration centrale à supprimer | -à supprimer | Chef du bureau du cabinet à supprimer | |||
Secrétariat général | Administration centrale | - | Délégué à l'encadrement supérieur | |||
- | Chef de cabinet du secrétaire général | |||||
Service des ressources humaines | (Sans changement). | |||||
Service des finances, des achats et de la conformité | Sous-direction du budget de la justice | Adjoint au sous-directeur | ||||
(Le reste sans changement). | ||||||
Direction des services judiciaires | (Sans changement). | |||||
Direction des affaires criminelles et des grâces | (Sans changement). | |||||
Direction des affaires civiles et du sceau | (Sans changement). | |||||
Direction de l'administration pénitentiaire | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social | |||
Chef du bureau de la gestion des corps communs | ||||||
(Le reste sans changement). | ||||||
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse | Administration centrale | Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales | Chef du bureau des carrières et du développement professionnel | |||
Chef du bureau des relations sociales et des statuts | ||||||
Chef du bureau de l'encadrement à supprimer | ||||||
Chef du bureau du recrutement et de la formation | ||||||
Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens | Chef du bureau de l'immobilier | |||||
».
Article 4 JORFARTI000053096589
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Article 5 JORFARTI000053096590
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, L. Hosatte
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
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