Article 1 LEGIARTI000053134264
1. L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2025
Publié le21 décembre 2025
Articles5 articles en vigueur
NORJUST2535261A
IdentifiantLEGITEXT000053134260
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053134266
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2021
Divisions : Art. ANNEXE 1
Article 3 LEGIARTI000053134268
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2021
Divisions : Art. ANNEXE 2
Article 4 LEGIARTI000053134272
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Article 5 LEGIARTI000053134274
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, L. Hosatte
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2025).