Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe 2 est ainsi modifié : «
2. Entité d'emploi
3. Localisation de l'emploi
4. Intitulé de l'emploi
5. Cabinet du garde des sceaux à supprimer
6. Administration centrale à supprimer
7. -à supprimer
8. Chef du bureau du cabinet à supprimer
9. Secrétariat général
10. Administration centrale
11. -
12. Délégué à l'encadrement supérieur
13. -
14. Chef de cabinet du secrétaire général
15. Service des ressources humaines
16. (Sans changement).
17. Service des finances, des achats et de la conformité
18. Sous-direction du budget de la justice
19. Adjoint au sous-directeur
20. (Le reste sans changement).
21. Direction des services judiciaires
22. (Sans changement).
23. Direction des affaires criminelles et des grâces
24. (Sans changement).
25. Direction des affaires civiles et du sceau
26. (Sans changement).
27. Direction de l'administration pénitentiaire
28. Administration centrale
29. Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
30. Chef du bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social
31. Chef du bureau de la gestion des corps communs
32. (Le reste sans changement).
33. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
34. Administration centrale
35. Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
36. Chef du bureau des carrières et du développement professionnel
37. Chef du bureau des relations sociales et des statuts
38. Chef du bureau de l'encadrement à supprimer
39. Chef du bureau du recrutement et de la formation
40. Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens
41. Chef du bureau de l'immobilier
42. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2021
Divisions : Art. ANNEXE 2