Arrêté du 16 décembre 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053134266
Texte parentLEGITEXT000053134260
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant en annexe 1 est ainsi modifié : «

2. Entité d'emploi

3. Localisation de l'emploi

4. Intitulé de l'emploi

5. Secrétariat général

6. Service des ressources humaines

7. Sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et de l'accompagnement des évolutions professionnelles

8. Chef du bureau de la stratégie et de la gouvernance RH ministérielle

9. Chef du bureau de l'accompagnement professionnel et de la formation

10. Sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale

11. (Sans changement).

12. Service des finances, des achats et de la conformité

13. Sous-direction du budget de la justice

14. Chef du département du pilotage des ressources financières et immobilières

15. Chef du département du pilotage des emplois et des crédits du titre 2

16. Chef du bureau des emplois et de la masse salariale

17. Chef du bureau de la stratégie budgétaire

18. Sous-direction de la performance financière et de la conformité

19. Chef du département de la transformation financière

20. Chef du bureau des prestations financières de l'administration centrale

21. Sous-direction des achats et des opérateurs

22. Chef du bureau des marchés, adjoint au chef du département ministériel des achats

23. Service de l'immobilier ministériel

24. (Sans changement).

25. Service du pilotage et du soutien de proximité

26. Département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale

27. Chef du département de l'exploitation immobilière et du développement durable de l'administration centrale

28. (Le reste sans changement).

29. Inspection générale de la justice

30. (Sans changement).

31. Direction des services judiciaires

32. (Sans changement).

33. Direction de l'administration pénitentiaire

34. Administration centrale

35. Sous-direction du pilotage et du soutien des services

36. (Sans changement).

37. Sous-direction de l'expertise

38. (Sans changement).

39. Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales

40. Adjoint au chef du bureau des affaires statutaires, disciplinaires et de l'organisation du dialogue social

41. Chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels

42. Chef du bureau de l'accompagnement managérial et de la gestion personnalisée des corps de direction

43. Adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels de surveillance et des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

44. Service déconcentré

45. (Sans changement).

46. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

47. Administration centrale

48. Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens

49. Chef du bureau de l'immobilier, à supprimer

50. Chef du bureau de la synthèse

51. Service déconcentré

52. (Sans changement).

53. Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

54. Secrétaire général

55. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 juin 2021
    Divisions : Art. ANNEXE 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053134266, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.