Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 2024
NatureArrêté
Signé le24 septembre 2024
Publié le27 septembre 2024
PublicationJORF n°0230 du 27 septembre 2024
AutoritéMinistère de la justice
NORJUST2425053A
IdentifiantJORFTEXT000050269634
RéférenceArrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice, JO du 27 septembre 2024, NOR JUST2425053ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050269638

Le tableau figurant en annexe 1 à l'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est ainsi modifié : «


Entité d'emploi

Localisation de l'emploi

Intitulé de l'emploi

Secrétariat général

Service des ressources humaines

Sous-direction de la stratégie,
de l'attractivité et de l'accompagnement
des évolutions professionnelles

(Sans changement).

Sous-direction des politiques
statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale

(Sans changement).

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).

Direction des services judiciaires

Administration centrale

Sous-direction des finances,
de l'immobilier et de la performance

Chef du bureau de l'immobilier
et de la sûreté des juridictions à supprimer

Chef du bureau de la gestion
de la performance

Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).

Direction de la protection
judiciaire de la jeunesse

Administration centrale

(Sans changement).

Service déconcentré

(Sans changement).

Direction interrégionale
de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer

Directeur de l'évaluation,
de la programmation
et des affaires financières

Directeur des ressources humaines

(Sans changement).

Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse à supprimer

Secrétaire général à supprimer

».

Article 2 JORFARTI000050269640

La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines, N. de Saussure

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050269634, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).