Article 1 LEGIARTI000050270088
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2021
Divisions : Art. ANNEXE 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 septembre 2024
NatureArrêté
Signé le24 septembre 2024
Publié le27 septembre 2024
Articles2 articles en vigueur
NORJUST2425053A
IdentifiantLEGITEXT000050270084
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050270090
1. La secrétaire générale du ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 septembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, N. de Saussure
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 septembre 2024).