Arrêté du 24 septembre 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 septembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050270088
Texte parentLEGITEXT000050270084
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant en annexe 1 à l'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est ainsi modifié : «

2. Entité d'emploi

3. Localisation de l'emploi

4. Intitulé de l'emploi

5. Secrétariat général

6. Service des ressources humaines

7. Sous-direction de la stratégie, de l'attractivité et de l'accompagnement des évolutions professionnelles

8. (Sans changement).

9. Sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale

10. (Sans changement).

11. (Le reste sans changement).

12. (Le reste sans changement).

13. Direction des services judiciaires

14. Administration centrale

15. Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance

16. Chef du bureau de l'immobilier et de la sûreté des juridictions à supprimer

17. Chef du bureau de la gestion de la performance

18. Chef du bureau du budget, de la comptabilité et des moyens

19. (Le reste sans changement).

20. (Le reste sans changement).

21. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

22. Administration centrale

23. (Sans changement).

24. Service déconcentré

25. (Sans changement).

26. Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer

27. Directeur de l'évaluation, de la programmation et des affaires financières

28. Directeur des ressources humaines

29. (Sans changement).

30. Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse à supprimer

31. Secrétaire général à supprimer

32. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 juin 2021
    Divisions : Art. ANNEXE 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050270088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.