Article 1 JORFARTI000054673112
Le tableau figurant en annexe 1 à l'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Les lignes : «
Secrétariat général | Service de l'immobilier ministériel | - | Chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable |
Chef du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale |
» sont remplacées par les lignes : «
Secrétariat général | Service de l'immobilier ministériel | - | Chef du département des affaires financières immobilières |
Chef du département de l'immobilier judiciaire parisien de l'administration centrale et de l'outre-mer |
» ; 2° Les lignes : «
Direction des services judiciaires | Administration centrale | Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance | Chef du bureau de la gestion de la performance |
Chef du bureau du budget, de la compatibilité et des moyens |
» sont remplacées par les lignes : «
Direction des services judiciaires | Administration centrale | Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance | Chef du département du budget |
Chef du bureau de la gestion de la performance |
» ; 3° La ligne : «
Direction des services judiciaires | Administration centrale | Sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation | Chef du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires |
» est remplacée par la ligne : «
Direction des services judiciaires | Administration centrale | Sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation | Chef du bureau des applications RH et support de la direction des services judiciaires |
».