Article 1 LEGIARTI000054673876
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2021
Divisions : Art. ANNEXE 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 août 2026 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 2026
NatureArrêté
Signé le7 août 2026
Publié le13 août 2026
Articles3 articles en vigueur
NORJUST2621832A
IdentifiantLEGITEXT000054673872
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054673878
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er septembre 2026.
Article 3 LEGIARTI000054673880
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale, L. HOSATTE
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 août 2026).