Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe 1 à l'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Les lignes : «
2. Secrétariat général
3. Service de l'immobilier ministériel
4. -
5. Chef du bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire et comptable
6. Chef du bureau de l'immobilier judiciaire parisien et de l'administration centrale
7. » sont remplacées par les lignes : «
8. Secrétariat général
9. Service de l'immobilier ministériel
10. -
11. Chef du département des affaires financières immobilières
12. Chef du département de l'immobilier judiciaire parisien de l'administration centrale et de l'outre-mer
13. » ; 2° Les lignes : «
14. Direction des services judiciaires
15. Administration centrale
16. Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
17. Chef du bureau de la gestion de la performance
18. Chef du bureau du budget, de la compatibilité et des moyens
19. » sont remplacées par les lignes : «
20. Direction des services judiciaires
21. Administration centrale
22. Sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance
23. Chef du département du budget
24. Chef du bureau de la gestion de la performance
25. » ; 3° La ligne : «
26. Direction des services judiciaires
27. Administration centrale
28. Sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation
29. Chef du bureau des applicatifs métiers destinés aux fonctions supports de la direction des services judiciaires
30. » est remplacée par la ligne : «
31. Direction des services judiciaires
32. Administration centrale
33. Sous-direction de l'organisation judiciaire et de l'innovation
34. Chef du bureau des applications RH et support de la direction des services judiciaires
35. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2021
Divisions : Art. ANNEXE 1