Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe 2 est remplacé par le tableau suivant : «
2. Entité d'emploi
3. Localisation de l'emploi
4. Intitulé de l'emploi
5. Cabinet du garde des sceaux
6. Administration centrale
7. -
8. Chef du bureau du cabinet
9. Secrétariat général
10. Administration centrale
11. -
12. Chef de cabinet du secrétaire général
13. Service des ressources humaines
14. Sous-direction des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale
15. Adjoint au sous-directeur
16. Sous-direction du dialogue social, de la négociation et de la qualité de vie au travail
17. Adjoint au sous-directeur
18. Chef du bureau de la santé, des conditions et de la qualité de vie au travail
19. Service des finances, des achats et de la conformité
20. Sous-direction du budget et des achats
21. Adjoint au sous-directeur
22. Service de l'expertise et de la modernisation
23. Département de l'évaluation et des projets de modernisation
24. Chef du département de l'évaluation et des projets de modernisation
25. Délégation en charge de l'outre-mer
26. -
27. Délégué
28. Direction des services judiciaires
29. Administration centrale
30. Sous-direction des ressources humaines des greffes
31. Adjoint au sous-directeur
32. Adjoint au sous-directeur
33. Service déconcentré
34. Ecole nationale des greffes
35. Secrétaire général
36. Direction des affaires criminelles et des grâces
37. Administration centrale
38. Sous-direction du Casier judiciaire national
39. Chef du bureau de l'administration générale
40. Direction des affaires civiles et du sceau
41. Sous-direction des professions judiciaires et juridiques
42. Bureau de la gestion des officiers ministériels
43. Chef du bureau de la gestion des officiers ministériels
44. Direction de l'administration pénitentiaire
45. Administration centrale
46. Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
47. Chef du bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
48. Chef du bureau de la gestion des personnels
49. Sous-direction du pilotage et du soutien des services
50. Chef du bureau de la synthèse
51. Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
52. Administration centrale
53. Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
54. Chef du bureau des carrières et du développement professionnel
55. Chef du bureau des relations sociales et des statuts
56. Chef du bureau de l'encadrement
57. Chef du bureau du recrutement et de la formation
58. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 juin 2021
Divisions : Art. ANNEXE 2