Arrêté du 19 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 2024.

TexteArrêté du 19 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049777239

Texte parentLEGITEXT000049777233

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 juin 2024 (version du 26 juin 2024)Légifrance →

1. Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées au règlement du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales.

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