Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-9, L. 1435-10 et R. 1435-25 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-1-2 ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé ;
Vu l'avis du Conseil national de pilotage des agences régionales de santé en date du 31 mai 2024,
Arrêtent :
1. Les annexes I et II de l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
A modifié :
Fait le 21 juin 2024.
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé La directrice générale adjointe de la santé, S. Sauneron La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier Le directeur général de la cohésion sociale, J.-B. Dujol Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget, M. Chanchole
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 juin 2024).