Arrêté du 21 juin 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2024.

TexteArrêté du 21 juin 2024

IdentifiantLEGIARTI000049777936

Texte parentLEGITEXT000049777926

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2024 (version du 23 juin 2024)Légifrance →

1. Les annexes I et II de l'arrêté du 8 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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