1. Le ministre des armées et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2024-590 du 24 juin 2024 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 27 juin 2024.
TexteDécret n°2024-590 du 24 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049781216
Texte parentLEGITEXT000049781204
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