Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049781606
Texte parentLEGITEXT000049781600
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2 du III de l'article 14 de l'arrêté du 13 novembre 1963 susvisé est remplacé par « A compter du 1er juillet 2024, la valeur de service du point est de 2,38 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 novembre 1963 : art. 14
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