Arrêté du 18 juin 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049782553
Texte parentLEGITEXT000049782548
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 est ainsi modifié :

2. 1° Au quatrième alinéa du I, les mots : « un représentant de la société civile, titulaire » sont remplacés par les mots : « deux représentants de la société civile, titulaires » ;

3. 2° Après le septième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

4. « La composition du jury doit, dans la mesure du possible, respecter une proportion de l'ordre de 30 % à 50 % de personnes de chaque sexe. » ;

5. 3° Le premier alinéa du II, est remplacé par les dispositions suivantes :

6. « Le jury est assisté par des correcteurs des épreuves écrites et de l'épreuve orale d'admissibilité pour les épreuves de musique, de culture générale et d'anglais et par des examinateurs pour les épreuves d'admission d'anglais. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 janvier 2018 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049782553, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.