Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049782555
Texte parentLEGITEXT000049782548
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le a de l'article 7 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « écrites » est supprimé ;
2° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. «-direction d'un ensemble à vents ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 janvier 2018 : art. 7
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