Article 2 LEGIARTI000049784129
A abrogé :
- Arrêté du 1er juillet 2021 : art. 1, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 juin 2024
NatureArrêté
Signé le18 juin 2024
Publié le26 juin 2024
Articles1 article en vigueur
NORSPOV2416711A
IdentifiantLEGITEXT000049784121
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment son article L. 232-26 ;
Vu le décret n° 2023-1334 du 29 décembre 2023 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2023 ;
Vu la délibération n° 2024-09 du 7 mars 2024 de l'Agence française de lutte contre le dopage portant avis sur un projet d'arrêté fixant la liste des substances et méthodes dont la détention est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport,
Arrête :
Fait le 18 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports, F. Bourdais
Textes cités liens · DILA2
Code du sport.
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