Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049784129
Texte parentLEGITEXT000049784121
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er juillet 2021 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 1er juillet 2021 : art. 1, art. 3
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