Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles R. 2100-1 et R. 2191-1 du code de la commande publique, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 · Article
Article 10
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-606 du 26 juin 2024
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi »
IdentifiantLEGIARTI000049792021
Texte parentLEGITEXT000049791978
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.