Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-606 du 26 juin 2024
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi »
IdentifiantLEGIARTI000049792023
Texte parentLEGITEXT000049791978
Référencearticle 11 du décret n°2024-606 du 26 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du i de l'article R. 128-6, à l'article D. 626-9 et au 3° de l'article D. 626-10 du code de commerce, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail ».