Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-606 du 26 juin 2024
RattachementChapitre III : Dispositions relatives à la substitution de la dénomination « opérateur France Travail » à la dénomination « Pôle emploi »
IdentifiantLEGIARTI000049792029
Texte parentLEGITEXT000049791978
Référencearticle 14 du décret n°2024-606 du 26 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b du 8° de l'article R. 142-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « Pôle emploi » sont remplacés par les mots : « l'opérateur France Travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. R142-16
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.