1. Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires Berry Nivernais, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.
Décret n°2024-608 du 26 juin 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 juin 2024.
TexteDécret n°2024-608 du 26 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049792349
Texte parentLEGITEXT000049792342
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.