Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 3 et 5 de l'arrêté du 23 mai 2018 susvisé, le mot : « délégation » est remplacé par les mots : « sous-direction ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2018 : art. 3, art. 5
Arrêté du 21 juin 2024 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049792982
Texte parentLEGITEXT000049792975
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