Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049792984
Texte parentLEGITEXT000049792975
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même arrêté, les mots : « le chef d'état-major de l'armée de l'air » sont remplacés par les mots : « le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mai 2018 : art. 4
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