Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-613 du 27 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049799431
Texte parentLEGITEXT000049799394
Référencearticle 12 du décret n°2024-613 du 27 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 341-12-4, les mots : « somme des puissances maximales moyennes de chacun de ses membres » sont remplacés par les mots : « la valeur maximale de la moyenne glissante sur vingt-quatre heures des puissances appelées par l'ensemble des sites qui composent le groupement ».