Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 344-3 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le 28° est abrogé ;
3. 2° Après le 45°, il est inséré un 45° bis ainsi rédigé :
4. « 45° bis Au premier alinéa de l'article R. 314-8, après les mots : “ délégation pour la pratique du tir ”, sont insérés les mots : “, les fédérations sportives territoriales compétentes en ce domaine en application des dispositions applicables localement ” ; »
5. 3° Après le 56°, il est inséré un 56° bis ainsi rédigé :
6. « 56° bis Au second alinéa du II de l'article R. 316-46 et au II de l'article R. 316-47, la référence au règlement (UE) 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ce règlement ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. R344-3