Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 345-4 du même code est ainsi modifié :
2. 1° La première phrase du quatrième alinéa du 21° est ainsi modifiée :
3. a) Après les mots : « associations mentionnées au 1° », sont insérés les mots : « du présent article » ;
4. b) Les mots : « titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'article R. 312-43 du présent code, licenciés d'une fédération ayant reçu du ministre chargé des sports au titre de l'article L. 131-14 du code du sport délégation pour la pratique du tir ou d'une fédération sportive territoriale compétente en ce domaine en application des dispositions applicables localement, et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, » sont supprimés ;
5. 2° Le 30° est abrogé ;
6. 3° Après le 47°, il est inséré un 47° bis ainsi rédigé :
7. « 47° bis Au premier alinéa de l'article R. 314-8, après les mots : “ délégation pour la pratique du tir ”, sont insérés les mots : “, les fédérations sportives territoriales compétentes en ce domaine en application des dispositions applicables localement ” ; »
8. 4° Après le 58°, il est inséré un 58° bis ainsi rédigé :
9. « 58° bis Au second alinéa du II de l'article R. 316-46 et au II de l'article R. 316-47, la référence au règlement (UE) 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union est remplacée par la référence aux règles applicables en métropole en vertu de ce règlement ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la sécurité intérieure : art. R345-4