Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-615 du 27 juin 2024
RattachementChapitre II : Dispositions diverses relatives aux armes
IdentifiantLEGIARTI000049799968
Texte parentLEGITEXT000049799941
Référencearticle 7 du décret n°2024-615 du 27 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La sous-section 5 de la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code du sport est ainsi modifiée :
2. a) Dans son intitulé, après le mot : « tir », sont insérés les mots : «, ball-trap et biathlon » ;
3. b) A l'article R. 131-47, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : «, de ball-trap ou de biathlon est ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. : art. R131-47 Divisions : Sous-section 5 : Dispositions relatives aux licences de tir, ball-trap et biathlon délivrées par les fédérations délégataires
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.