Décret n°2024-615 du 27 juin 2024 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-615 du 27 juin 2024
RattachementChapitre II : Dispositions diverses relatives aux armes
IdentifiantLEGIARTI000049799972
Texte parentLEGITEXT000049799941
Référencearticle 9 du décret n°2024-615 du 27 juin 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La première phrase du second alinéa du III de l'article 33 du décret du 29 juin 2018 susvisé est supprimée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2018-542 du 29 juin 2018 : art. 33

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049799972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.