Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049817496
Texte parentLEGITEXT000049817487
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « nomination des médecins », sont insérés les mots : « en charge de la médecine » ;
3. 2° Après les mots : « nature que celles », sont insérés les mots : « qui peuvent être ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 1
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