Article 1 LEGIARTI000049817496
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre des armées,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-2-2, L. 4624-2-4, R. 4623-14, R. 4624-31 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 10 juin 2024,
Arrête :
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1. Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, T. de Vanssay de Blavous
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 2024).