Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 2024
NatureArrêté
Signé le24 juin 2024
Publié le28 juin 2024
Articles15 articles en vigueur
NORARMH2417602A
IdentifiantLEGITEXT000049817487
RéférenceArrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des armées,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 4624-2-2, L. 4624-2-4, R. 4623-14, R. 4624-31 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2020 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 10 juin 2024,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000049817496

A modifié :

  • Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 1

Article 2 LEGIARTI000049817498

A modifié :

  • Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 4

Article 3 LEGIARTI000049817500

A modifié :

  • Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 8

Article 4 LEGIARTI000049817502

A modifié :

  • Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 9

Article 5 LEGIARTI000049817504

A modifié :

  • Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 10

Article 6 LEGIARTI000049817506

A modifié :

  • Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 11

Article 7 LEGIARTI000049817508

A modifié :

  • Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 12

Article 8 LEGIARTI000049817510

A modifié :

  • Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 14

Article 9 LEGIARTI000049817512

A modifié :

  • Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 17

Article 10 LEGIARTI000049817514

A modifié :

  • Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 20

Article 11 LEGIARTI000049817516

A modifié :

  • Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 21

Article 12 LEGIARTI000049817518

A modifié :

  • Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 23

Article 13 LEGIARTI000049817520

A modifié :

  • Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 24

Article 14 LEGIARTI000049817522

A modifié :

  • Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 26

Article 15 LEGIARTI000049817524

1. Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, T. de Vanssay de Blavous

Textes cités liens · DILA4

Code du travail
Code de la santé publique

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juin 2024).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000049817487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.